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Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les relations précontractuelles et contractuelles entre tout utilisateur d'un des sites et applications www.boogybook.com, et le marchand BoogyBook.COM SPRL, inscrite au RPM sous le numéro 0554 731 518 et dont le siège est situé rue de Royenne, 38 -  1390 GREZ-DOICEAU (Belgique) et dont l'adresse e-mail est : contact@boogybook.com. Ces conditions générales de vente sont conformes à la loi du 14 juillet 1991 sur les Pratiques du Commerce et sur l'Information et la Protection du Consommateur (ci-après "LPCC"), à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l'information (ci-après "loi e-commerce"), ainsi qu’aux articles 1649 bis à octies du Code civil relatifs à la garantie légale des biens vendus à des consommateurs. BoogyBook peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. 

2. COMMANDE ET CONCLUSIODU CONTRAT D’ACHAT 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site et nos applications www.boogybook.com. Ce site et ces applications permettent de créer et de commander des livres et produits personnalisées avec les photos personnelles de l’Utilisateur.

Le paiement de votre commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à BoogyBook. Dans les 24 heures, vous recevrez, par voie électronique un accusé de réception contenant le récapitulatif de votre commande.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les offres et les prix sont valables pour la période indiquée sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON

Le délai moyen constaté est d'environ 2 à 3 semaines, qui peut varier selon le pays de destination de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ce délai. Votre colis vous sera livré sans signature dans votre boîte aux lettres, ou au bureau de Poste en votre absence. BoogyBook met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus.

L’expédition de votre commande vous sera communiquée par email. BoogyBook ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5. MODES DE PAIEMENTS

BoogyBook met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règlement par code promotionnel : dans le cas d’une opération commerciale menée par BoogyBook ou l’un de ses partenaires, des codes promotionnels équivalents à des montants de remise sont émis. Ces codes peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d’une commande. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des codes promotionnels, la différence ne sera pas remboursée.

6. DROIT DE RENONCIATION

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les Pratiques du Commerce et sur l'Information et la Protection du Consommateur.

-En effet, les Produits commercialisés par BoogyBook constituent :

- Soit la fourniture de services dont l'exécution a commencée, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables ;

- Soit la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.  À EFFECTUER PAR L'ACHETEUR LORS DE LA LIVRAISON 

A réception de sa commande, l’acheteur doit examiner les produits et nous signaler, sans délai, les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c'est-à-dire tous les défauts qu'il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux. D’une manière générale l’Utilisateur bénéficie d’une garantie “satisfait ou remboursé” et BoogyBook s’engage à réimprimer et expédier à ses frais un BoogyBook retourné entier par un acheteur dans un délai de 7 jours.

8. GARANTIE LÉGALE

Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1649 bis à octies du Code civil). Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat.

9. RETOUR

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste.

10. RESPONSABILITÉ

BoogyBook ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. BoogyBook ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient une qualité compatible avec des usages professionnels, BoogyBook n'a pas vocation à vendre à des professionnels par le biais de ses sites internet. L’Utilisateur est responsable de ce qu’il met en ligne.

En aucun cas BoogyBook, ses dirigeants, salariés mandataires ne saurait être tenu pour responsable de la licéité des contenus qu’il héberge et imprime.

11. LES CODES PROMOTIONNELS

Ils peuvent être proposés par nous ou chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions, outre les conditions additionnelles qui sont, le cas échéant, mentionnées sur le bon :

-Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

-Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

-Les codes promotionnels ne sont valables que pour les périodes indiquées sur le bon ou sur notre site, et sont applicables sur le montant total toutes taxes. 

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.a RGPD (Règlement général sur la protection des données)

BoogyBook ​vous demande certaines informations, comme votre nom d’utilisateur, votre prénom, nom de famille, date de naissance, numéros de téléphone tout comme votre adresse électronique. Ces données sont stockées sur un serveur

​externalisé de notre prestataire ​GENIOUS , situé au Canada.  (https://www.genioushost.fr/hebergement-web/serveurs-dedies, BoogyBook utilise ces informations afin de mieux traiter vos commandes. 

Lorsque vous passez une commande chez BoogyBook, le site​ vous ​envoie 3 emails :

-Une confirmation à la création de votre ​compte, avec rappel de vos identifiants ;

-Une confirmation de votre commande ;

-Une confirmation d’expédition de votre colis​

Ces emails sont expédiés automatiquement via l’outil développé par notre prestataire Mailjet.

(Mailjet, 13 r Aubrac, 75012 PARIS, 01 40 28 08 42)

Lorsque vous vous abonnez à nos newsletter​s, vous ​recevez de la part de BoogyBook des emails d'information, de promotion ainsi que des bons plans concernant nos produits, d’une fréquence de 2 par mois maximum. 

En aucun cas nous ne cédons​ vos données personnelles ; vous ne recevrez donc pas d'offres envoyées par des partenaires de BoogyBook.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant. En adhérant aux conditions générales de vente, vous consentez à ce que BoogyBook collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter la société par lettre RAR à l'adresse suivante : rue de Royenne, 38 1390 GREZ-DOICEAU - Belgique.

BookyBook effectue sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation grâce à l’outil Google Analytics. 
BoogyBook est strictement réservé aux personnes de plus de 16 ans.

12.b Sécurité des données

 12.b.1 Photos

BoogyBook héberge les photos et créations de ses utilisateurs gratuitement pendant une durée de 3 mois maximum.

Passé ​ce délai, vos​ photos ou travaux photographiques seront effacés. BoogyBook n'est pas tenue de conserver les photographies ainsi que les créations transférées par l'utilisateur.

Aucune garantie de stockage des contenus transmis dans le cadre de l’utilisation des Services n’est assurée à l’utilisateur. BoogyBook ne saurait être tenue pour responsable de la suppression ou de l’effacement de ces contenus.

BoogyBook s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données photos  de ses utilisateurs​ et notamment, empêcher qu'elles soient utilisées par un tiers non autorisé, déformées, endommagées sans l’accord de l’utilisateur. BoogyBook s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques conformes aux traitements des photos.

BoogyBook ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’utilisateur ou de leur destruction accidentelle.

12.b.2 Donnés personnelles

Vous avez un droit permanent et gratuit d'accès et de rectification de toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux dispositions belges en vigueur (article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BoogyBook afin de savoir quelles sont les informations dont celles-ci disposes sur le site, et demander leur suppression.

Nous nous assurons que nos partenaires externes (Genious, Mailjet, Facebook, Instagram, Pinterest, Google notamment) sont en conformités avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site et des applications BoogyBook (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de BoogyBook, de ses co-contractants ou partenaires.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de BoogyBook.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur et le droit des marques) reconnus par les législations belges et les conventions internationales. BoogyBook vous octroie une licence limitée et non exclusive aux fins d'accéder et d'utiliser le Site et les applications uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

Vous ne pouvez pas télécharger (autrement que pour un système de cache), ni reproduire (autrement qu'en imprimant une seule copie), ni modifier le Site ou son contenu, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, imiter, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter d'une quelconque façon le Site ou une partie du Site à des fins commerciales, sauf après avoir obtenu le contentement écrit et préalable de BoogyBook. BoogyBook ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site ou grâce à son accès sur le Site. 

14. RESPONSABILITE

BoogyBook sprl ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de BoogyBook sprl  est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Du seul fait de la commande sur le site www.boogybook.com, le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à BoogyBook sprl  et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.

BoogyBook sprl  se refuse à reproduire tout visuel contraire aux bonnes moeurs, qui porterait atteinte aux droits de l’homme des citoyens, ou qui présenterait un caractère pédophile, pornographique, raciste ou violent.

Le client garantit en conséquence BoogyBook sprl  contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.

Le client accepte d'indemniser BoogyBook sprl  de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers au titre de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que le client lui a communiquées, de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part du client.

15. ADRESSE

Les plaintes relatives aux produits commandés peuvent être adressées :

-soit par courrier à l'adresse suivante : BoogyBook, Service Client, rue de Royenne, 38 1390 GREZ-DOICEAU - Belgique ;

-soit par email via le formulaire de contact.

De même, les produits renvoyés conformément aux présentes conditions générales, doivent l’être à cette adresse.

16. LITIGE

Toutes les conventions conclues avec BoogyBook ainsi que les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge.

Conformément à l'article 6 de la Convention des Nations-Unis sur les accords internationaux concernant les marchandises du 11 avril 1980, l'application de ce traité est expressément exclue.

Tous les litiges concernant la nullité, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, la convention entre BoogyBook et l'Utilisateur, et les livraisons, seront exclusivement du ressort des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

17. INFORMATIONS COOKIES

Quand vous utilisez BoogyBook, vous ​acceptez l'utilisation des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. BoogyBook utilise des cookies dans le but de fournir une meilleure expérience de navigation pour l’utilisateur. Ils permettent également d’améliorer notre site, d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation, et aussi adapter la présentation de notre site internet aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, système d'exploitation utilisé, etc.).

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