Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les relations précontractuelles et contractuelles entre tout utilisateur d'un des sites et applications www.boogybook.com, et le marchand BoogyBook.COM SPRL, inscrite au RPM sous le numéro 0554 731 518 et dont le siège est situé rue de Royenne, 38 -​ 1390 GREZ-DOICEAU (Belgique) et dont l'adresse e-mail est : contact@boogybook.com. Ces conditions générales de vente sont conformes à la loi du 14 juillet 1991 sur les Pratiques du Commerce et sur l'Information et la Protection du Consommateur (ci-après "LPCC"), à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l'information (ci-après "loi e-commerce"), ainsi qu’aux articles 1649 bis à octies du Code civil relatifs à la garantie légale des biens vendus à des consommateurs. BoogyBook peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Commande et conclusion du contrat d’achat

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site et nos applications www.boogybook.com. Ce site et ces applications permettent de créer et de commander des livres et produits personnalisées avec les photos personnelles de l’Utilisateur.

Le paiement de votre commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à BoogyBook. Dans les 24 heures, vous recevrez, par voie électronique un accusé de réception contenant le récapitulatif de votre commande.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les offres et les prix sont valables pour la période indiquée sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. Délais et modes de livraison

Le délai moyen constaté est d'environ 3 à 4 semaines, qui peut varier selon le pays de destination de la commande. Nous mettons tout en oeuvre pour réduire ce délai. Votre colis vous sera livré sans signature dans votre boîte aux lettres, ou au bureau de Poste en votre absence. BoogyBook met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus.

La date d’expédition de votre commande vous sera communiquée par email. BoogyBook ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5. Modes de paiements

BoogyBook met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

L’Utilisateur autorise expressément BoogyBook a conserver ses données de paiement afin d’assurer les règlements des expéditions éventuellement mensuelles de produits. L’Utilisateur pourra demander par mail à contact@boogybook.com d’arrêter à tout moment sa possibilité de réaliser chaque mois un BoogyBook, cette demande étant effective 48 heures après réception de sa demande.

Dans ce cas le prélèvement mensuel des frais de port sera également arrêté. Règlement par code cadeau : dans le cas d’une opération commerciale menée par BoogyBook ou l’un de ses partenaires, des codes promotionnels équivalents à des montants de remise sont émis. Ces codes peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d’une commande. L’utilisation d’un code cadeau entraîne l’obligation pour l’Utilisateur de fournir les informations bancaires nécessaires à la création de l’abonnement, qui pourra être supprimé par l’utilisateur à la réception du 1er BoogyBook. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des codes cadeaux, la différence ne sera pas remboursée.

6. Droit de renonciation

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les Pratiques du Commerce et sur l'Information et la Protection du Consommateur.

En effet, les Produits commercialisés par BoogyBook constituent :

- soit la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables ;

- soit la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.  à effectuer par l'acheteur lors de la livraison

A réception de sa commande, l’acheteur doit examiner les produits et nous signaler, sans délai, les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c'est-à-dire tous les défauts qu'il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux. D’une manière générale l’Utilisateur bénéficie d’une garantie “satisfait ou remboursé” et BoogyBook s’engage à réimprimer et expédier à ses frais un BoogyBook retourné entier par un acheteur dans un délai de 7 jours.

8. Garantie légale

Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1649 bis à octies du Code civil). Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat.

9. Retour

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste.

10. Responsabilité

BoogyBook ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. BoogyBook ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient une qualité compatible avec des usages professionnels, BoogyBook n'a pas vocation à vendre à des professionnels par le biais de ses sites internet. L’Utilisateur est responsable de ce qu’il met en ligne.

En aucun cas BoogyBook, ses dirigeants, salariés mandataires ne saurait être tenu pour responsable de la licéité des contenus qu’il héberge et imprime.

11. Les codes promotionnels

Ils peuvent être proposés par nous ou chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions, outre les conditions additionnelles qui sont, le cas échéant, mentionnées sur le bon :

  • Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
  • Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
  • Les codes promotionnels ne sont valables que pour les périodes indiquées sur le bon ou sur notre Site et sont applicables sur le montant total toutes taxes.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et, de manière générale, la gestion des relations contractuelles, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent et gratuit d'accès et de rectification à toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux dispositions belges en vigueur (article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BoogyBook afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur le site.

BoogyBook et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles, sous formes d‘emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres spéciales, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site et des applications BoogyBook (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de BoogyBook, de ses co-contractants ou partenaires.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de BoogyBook.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur et le droit des marques) reconnus par les législations belges et les conventions internationales. BOOGYBOOK vous octroie une licence limitée et non exclusive aux fins d'accéder et d'utiliser le Site et les applications uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

Vous ne pouvez pas télécharger (autrement que pour un système de cache), ni reproduire (autrement qu'en imprimant une seule copie), ni modifier le Site ou son contenu, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, imiter, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter d'une quelconque façon le Site ou une partie du Site à des fins commerciales, sauf après avoir obtenu le contentement écrit et préalable de BOOGYBOOK. BOOGYBOOK ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site ou grâce à son accès sur le Site.

14. Adresse

Les plaintes relatives aux produits commandés peuvent être adressées :

  • soit par courrier à l'adresse suivante : BoogyBook, Service Client, rue de Royenne, 38 1390 GREZ-DOICEAU - Belgique ;
  • soit par email via le formulaire de contact.

De même, les produits renvoyés conformément aux présentes conditions générales, doivent l’être à cette adresse.

15. Litige

Toutes les conventions conclues avec BoogyBook ainsi que les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge.

Conformément à l'article 6 de la Convention des Nations-Unis sur les accords internationaux concernant les marchandises du 11 avril 1980, l'application de ce traité est expressément exclue.

Tous les litiges concernant la nullité, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, la convention entre BoogyBook et l'Utilisateur, et les livraisons, seront exclusivement du ressort des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.